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Contrat d’assurance et contrat de prévoyance: Quelles différences ?

Le monde de l’assurance est bombé de contrats, sous diverses appellations. Contrat d’assurance, contrat d’assurance vie, contrat d’assurance décès, etc. 

Vous voulez souscrire à un contrat. Vous cherchez à connaître les différences entre un contrat d’assurance et un contrat de prévoyance pour mieux opérer un choix. Vous êtes à la bonne adresse. Cet article vous renseigne à propos.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance ?

Tout d’abord, le contrat d’assurance est un accord de volonté. Par cet accord, l’assureur (généralement une société d’assurance) promet à une personne (souscripteur) de lui verser ou de verser à un tiers une certaine somme (indemnité). La somme sera versée à la suite de la réalisation d’un risque. Cette promesse est subordonnée au paiement, de façon périodique, d’une prime ou cotisation à l’assureur par le souscripteur.

Par ailleurs, le contrat d’assurance est doté de diverses caractéristiques qui ne peuvent être négligées. En effet, il est :

  • Consensuel (fondé sur le consentement des deux parties) ;
  • Synallagmatique (entraîne des obligations réciproques pour chacune des parties) ;
  • Signé à titre onéreux (conditionné par la prime payée par l’assureur) ;
  • Aléatoire (son exécution est fonction d’un évènement incertain) ; 
  • Successif (s’échelonnant dans le temps) ;
  • D’adhésion (élaboré, rédigé par l’assureur et imposé à l’assuré) ;
  • De bonne foi (l’assuré s’en remet totalement à la loyauté de l’assureur).

Le contrat de prévoyance : Qu’est-ce que c’est ?

Le contrat de prévoyance est une convention par laquelle l’assureur s’engage à verser une indemnité à l’assuré moyennant le paiement d’une prime. Ce type de contrat couvre d’éventuelles incapacités temporaires et invalidités de l’assuré. Il prend également en compte son décès. Ce contrat peut aussi garantir l’indemnisation de l’assuré, pour chaque jour d’hospitalisation, en cas d’accident et/ou de maladie. 

Il en existe 3 sortes :

  • Le contrat de prévoyance individuel

L’assuré y souscrit directement, par lui-même ;

  • Le contrat de prévoyance collectif à adhésion obligatoire

Ce dernier est souscrit par l’employeur et les salariés sont tenus d’y adhérer. D’ailleurs, il est souscrit à leur profit ;

  • Le contrat de prévoyance collectif à adhésion facultative 

Il peut être souscrit par un employeur au profit de ses salariés. Il peut également s’agir d’une association au profit de ses membres. Toutefois, les assurés ne sont pas tenus d’y adhérer.

Le contrat de prévoyance, un type de contrat d’assurance

Les assureurs proposent toute une diversité de contrats d’assurance (assurances de biens, assurances de personnes, etc.). L’assurance de prévoyance fait partie des assurances de personnes. Le contrat de prévoyance s’avère alors une sous-catégorie du contrat d’assurance.

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