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La fraude à la TVA a tout de même coûté 159 milliards d’euros à l’Europe

Les caisses ont eu clairement un manque à gagner depuis 2010, car des milliards d’euros n’ont pas été interceptés à cause d’une fraude. La Commission européenne s’est donc penchée sur cette TVA qui n’est pas toujours collectée.

Le taux intermédiaire serait responsable

La situation s’est aggravée depuis quelques années notamment en France. En 2011, l’étude montre que la fraude atteignait près de 9%, cela représentait 13.4 milliards d’euros. Trois années plus tard, le pourcentage a largement subi une hausse en passant à 14%. Le contexte est particulièrement inquiétant pour l’Europe, qui tente de réduire ses dettes. Les pays essayent diverses techniques afin de ne pas avoir recours à l’augmentation des impôts. Si elle se poursuit, les gouvernements changeront-ils de discours ?

Dans son rapport, la Commission européenne a tenté d’apporter une réponse qui s’articule autour du taux intermédiaire. Il y a deux ans, il a été décidé de passer la TVA de 7 à 10%, ce qui expliquerait ainsi cette fraude massive.

La Suède est la meilleure élève en Europe

L’enquête a mis en avant les pourcentages pour certains pays de l’Europe et c’est la Roumanie qui s’offre la première place avec 37.36% contre 27.13 pour le Royaume-Uni, 27 pour l’Italie ou encore 22.71 pour la Pologne. Toutes les entreprises n’ont pas recours à cette fraude, certaines affichent la TVA sans espérer contourner le système, mais elles n’agissent pas toutes de la même façon. Le rapport montre que la France est à la sixième place avec 13.87%. En regardant attentivement les statistiques, un pays européen se démarque très nettement, il s’agit de la Suède. Ce pays met en avant une fraude de 1.28%, nous sommes donc très loin du chiffre dévoilé pour le trio de tête.

Vers une augmentation des impôts ?

Pour rappel, la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général qui est réglé par le client. Les entreprises sont invitées par la suite à renseigner le montant de la TVA au niveau des opérations dites imposables. C’est à ce moment que la fraude semble intervenir, car les déclarations n’afficheraient pas la véritable collecte. L’État a donc mis en place différentes aides afin de trouver un numéro de TVA et de déclarer comme il se doit toutes les sommes rassemblées.

Si la situation ne cesse de s’aggraver dans les prochaines années, il y a de grandes chances pour que certains gouvernements européens décident d’augmenter les impôts pour compenser.

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